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defense obligation

См. также в других словарях:

  • DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à …   Encyclopédie Universelle

  • Défense des consommateurs — Défense du consommateur La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux Etats Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tenté de réglementer l… …   Wikipédia en Français

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • Defense Criminal Investigative Service — Abbreviation DCIS Seal of the Defense Criminal Investigative Service …   Wikipedia

  • DÉFENSE (ÉCONOMIE DE LA) — Par leur poids dans le budget des États, par les emplois qu’elles générent, comme par leur rôle dans le financement des investissements en recherche et développement (R. D.), les dépenses militaires sont au cœur de l’activité économique. Selon le …   Encyclopédie Universelle

  • OBLIGATION DE RÉSERVE — En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l’obligation de réserve a été définie par la jurisprudence.… …   Encyclopédie Universelle

  • Defense Of The Ancients — « DotA » redirige ici. Pour la chanson de Basshunter, voir DotA (chanson). Defense of the Ancients : Allstars Dével …   Wikipédia en Français

  • Defense of the anciens — Defense of the Ancients « DotA » redirige ici. Pour la chanson de Basshunter, voir DotA (chanson). Defense of the Ancients : Allstars Dével …   Wikipédia en Français

  • Defense of the ancients — « DotA » redirige ici. Pour la chanson de Basshunter, voir DotA (chanson). Defense of the Ancients : Allstars Dével …   Wikipédia en Français

  • defense — That which is offered and alleged by the party proceeded against in an action or suit, as a reason in law or fact why the plaintiff should not recover or establish what he seeks. That which is put forward to diminish plaintiffs cause of action or …   Black's law dictionary

  • defense — That which is offered and alleged by the party proceeded against in an action or suit, as a reason in law or fact why the plaintiff should not recover or establish what he seeks. That which is put forward to diminish plaintiffs cause of action or …   Black's law dictionary

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